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Décret n°60-848 du 6 août 1960 portant application de l'article L. 15 code de la route relatif à l'examen psychotechnique des conducteurs dont le permis a été annulé et qui sollicitent un nouveau permis

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000578193 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000325583, id : LEGITEXT000006060984  }