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Décret n°53-170 du 7 mars 1953 portant règlement d'administration publique pour l'organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communaux.

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000883225 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000302913, id : LEGITEXT000006060653  }