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Décret n°49-456 du 30 mars 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES.

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000866621 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000300180, id : LEGITEXT000006060542  }