TEXTE_VERSION

Arrêté du 6 septembre 1988 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de montres-bracelets comportant un briquet incorporé

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000504475 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000681495, id : LEGITEXT000006058515  }