TEXTE_VERSION

Arrêté du 2 novembre 1987 fixant la limite de paiement par remise de titres ainsi que la valeur de reprise du 7 p. 100 1973 (code Sicovam n° 131) pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor de la série Novembre 1987

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000882425 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000863747, id : LEGITEXT000006057835  }