TEXTE_VERSION

Loi organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (1).

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000449103 MODIFICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000449103, id : LEGITEXT000006052039  }