TEXTE_VERSION

Arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministre chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense.

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000780538 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000415311, id : LEGITEXT000005634947  }