TEXTE_VERSION

Décret n°2002-1492 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction aux directeurs généraux adjoints et au secrétaire général de l'Ecole polytechnique

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000599861 TXT_ASSOCIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000782890, id : LEGITEXT000005633702  }