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Décret n°2002-72 du 15 janvier 2002 relatif à l'allocation de remplacement pour le congé de paternité instituée par l'article L. 732-12-1 du code rural

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000257037 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000776313, id : LEGITEXT000005632118  }