TEXTE_VERSION

Décret n°2001-1092 du 20 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi).

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000362602 TXT_ASSOCIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000771975, id : LEGITEXT000005631701  }