TEXTE_VERSION

Décret n°2001-711 du 27 juillet 2001 relatif au contrôle par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000250594 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000213655, id : LEGITEXT000005631312  }