(1) Loi n° 2001-588.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2605 ;

Rapport de Mme Martine Lignières-Cassou, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2726 ;

Rapport d'information de Mme Danielle Bousquet, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 2702 ;

Discussion les 29 et 30 novembre 2000 et adoption, après déclaration d'urgence, le 5 décembre 2000.
Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 120 (2000-2001) ;

Rapport de M. Francis Giraud, au nom de la commission des affaires sociales, n° 210 (2000-2001) ;

Rapport d'information de Mme Odette Terrade, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 200 (2000-2001) ;

Discussion les 27 et 28 mars 2001 et adoption le 28 mars 2001.
Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat ;

Rapport de Mme Martine Lignières-Cassou, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2973.
Sénat :

Rapport de M. Francis Giraud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 253 (2000-2001).
Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat ;

Rapport de Mme Martine Lignières-Cassou, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2977 ;

Discussion et adoption le 17 avril 2001.
Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, n° 273 (2000-2001) ;

Rapport de M. Francis Giraud, au nom de la commission des affaires sociales, n° 297 (2000-2001) ;

Discussion et rejet le 9 mai 2001.
Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3050 ;

Rapport de Mme Martine Lignières-Cassou, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3070 ;

Discussion et adoption le 30 mai 2001.
- Conseil constitutionnel :

Décisions n° 2001-446 DC du 27 juin 2001 et n° 2001-449 DC du 4 juillet 2001 publiées au Journal officiel de ce jour.

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