TEXTE_VERSION

Décret n°2000-144 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000871539 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000399006, id : LEGITEXT000005629123  }