TEXTE_VERSION

Décret n°99-205 du 19 mars 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte