Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 11 mars 1998 modifiant les droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de délivrance de passeports ordinaires et de cartes d'identité
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000335104
TXT_SOURCE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000571098
, id :
LEGITEXT000005625460
}