TEXTE_VERSION

Décret n°97-1125 du 4 décembre 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000669623 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000740204, id : LEGITEXT000005624724  }