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Décret n°97-140 du 13 février 1997 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie assises sur les avantages de retraite servis au titre d'une activité professionnelle relevant du régime des personnes non salariées des professions agricoles

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000257037 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000380254, id : LEGITEXT000005622828  }