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Décret n°97-39 du 14 janvier 1997 relatif à l'application des règles de la transfusion sanguine au service de santé des armées et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000412528 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000197929, id : LEGITEXT000005622658  }