TEXTE_VERSION

Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 92-453 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000357564 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000746318, id : LEGITEXT000005621835  }