Accord du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation de certaines dispositions du chapitre IV de la convention à l'accord du 1er décembre 2020
META:
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NOTA:
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VISAS:
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SIGNATAIRES:
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans. À l'issue de cette période, il sera adapté en fonction de l'évolution des règles au niveau législatif réglementaire et de l'OPCO."