Accord du 8 octobre 2020 relatif à l'organisation des réunions des CPPNI durant la crise sanitaire liée à la Covid-19
META:
{ length: 2 }
NOTA:
{ length: 1 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 6 }
CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature.\n\nIl est conclu pour une durée déterminée de 9 mois à compter de la date de sa signature."