Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des établissements de santé dans le cadre du « Ségur de la santé »
META:
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NOTA:
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VISAS:
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SIGNATAIRES:
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CONDITION_DIFFERE: "Il prendra effet à la date d'allocation de crédits prévue par la disposition législative ou réglementaire prévoyant le financement de la mesure de revalorisation salariale « Ségur »."