Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
TEXTE_VERSION
Avenant du 24 juin 2020 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires
META:
{
length: 2
}
NOTA:
{
length: 1
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 6
}
CONDITION_DIFFERE:
"Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée pouvant aller jusqu'au 30 septembre 2020."
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte