Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
TEXTE_VERSION
Accord du 22 février 2019 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019 dans le champ conventionnel
META:
{
length: 2
}
NOTA:
{
length: 1
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 6
}
CONDITION_DIFFERE:
"Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée de 8 mois."
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte