Accord du 23 octobre 2018 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2018-2019
META:
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NOTA:
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VISAS:
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SIGNATAIRES:
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CONDITION_DIFFERE: "Accord conclu pour une durée déterminée de 1 an. À l'échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets."