Avenant n° 2 du 5 février 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres
META:
{ length: 2 }
NOTA:
{ length: 1 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 6 }
CONDITION_DIFFERE: "Le présent avenant est conclu pour une durée identique à celle de l'accord (10 ans avec date d'effet au 1er janvier 2016), il prend effet à la date du 1er janvier 2018."