Accord du 14 décembre 2017 relatif au dialogue social et à la négociation
META:
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NOTA:
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VISAS:
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SIGNATAIRES:
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à la date de signature du présent accord.\n\nIl est prolongé par l'avenant du 11 décembre 2020 et prendra fin au 30 juin 2021."