Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
META:
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NOTA:
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VISAS:
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SIGNATAIRES:
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent avenant est conclu pour une durée d'application d'un an, soit pour la collecte 2017, date à laquelle il cessera automatiquement de s'appliquer."