Bourgogne Avenant n° 26 du 28 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
META:
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NOTA:
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VISAS:
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SIGNATAIRES:
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent avenant prend effet le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel."