Bourgogne Avenant n° 15 bis du 28 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
META:
{ length: 2 }
NOTA:
{ length: 1 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 6 }
CONDITION_DIFFERE: "Le présent avenant prend effet le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel."