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Accord " Salaires " (région Provence - Alpes-Côte d'Azur) Etendu par arrêté du 4 février 2000 JORF 15 février 2000). Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 26 avril 2000 JORF 6 mai 2000.

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