Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-C<CB>te d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 4 octobre 2006.