Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
TEXTE_VERSION
Arrêté portant extension d'un avenant régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 juillet 2002.
META:
{
length: 2
}
NOTA:
{
length: 1
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 6
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte