Délibéré à Paris, le 24 septembre 2025.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

La présidente,

E. Wargon

(1) Délibération n° 2017-246 de la Commission de régulation de l'énergie du 26 octobre 2017 relative à la création d'une zone de marché unique du gaz en France au 1^er novembre 2018.

(2) Délibération n° 2018-171 de la Commission de régulation de l'énergie du 24 juillet 2018 relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France.

(3) Délibération n° 2019-120 de la Commission de régulation de l'énergie du 29 mai 2019 portant décision de modification de la délibération du 26 octobre 2017 relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France.

(4) Délibération n° 2019-276 de la Commission de régulation de l'énergie du 12 décembre 2019 relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France.

(5) Délibération n° 2022-352 de la Commission de régulation de l'énergie du 13 décembre 2022 portant décision relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France.

(6) Délibération n° 2023-318 de la Commission de régulation de l'énergie du 12 octobre 2023 portant décision relative aux modalités de gestion des congestions Sud vers Nord dans le cadre du fonctionnement de la Trading Region France (TRF).

(7) Délibération n° 2024-132 de la Commission de régulation de l'énergie du 4 juillet 2024 portant décision relative à la modification du seuil des petits travaux de GRTgaz et de Teréga (fonctionnement de la TRF).

(8) Délibération n° 2024-181 de la Commission de régulation de l'énergie du 10 octobre 2024 portant décision relative aux modalités de gestion des congestions Sud vers Nord dans le cadre du fonctionnement de la Trading Region France (TRF).

(9) Voir annexe 2 : Définitions des limites SN0, SN1, SN2, SN3, SN4.

(10) Pour les points aggravant la congestion.

(11) SN3 et SN4, voir définition des limites en annexe 2.

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