La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 31 juillet 2025.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Bayrou

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,
Aurore Bergé

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Philippe Baptiste

(1) Loi n° 2025-732.
Travaux préparatoires :
Sénat :
Proposition de loi n° 26 (2024-2025) ;
Rapport de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 335 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 336 (2024-2025) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 20 février 2025 (TA n° 60, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1009 ;
Rapport de Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1357 ;
Discussion les 6 et 7 mai 2025 et adoption le 7 mai 2025 (TA n° 108).
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 604 (2024-2025) ;
Rapport de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, au nom de la commission mixte paritaire, n° 656 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 657 (2024-2025) ;
Discussion et adoption le 19 juin 2025 (TA n° 149, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Rapport de Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1460 ;
Discussion et adoption le 2 juillet 2025 (TA n° 156).
Conseil constitutionnel :
Décision n° 2025-890 DC du 29 juillet 2025 publiée au Journal officiel de ce jour.

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