Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 25 juillet 2025 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2024
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000051168007
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000052000857
, id :
JORFTEXT000052000857
}
{
TexteVersion JORFTEXT000051170223
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000052000857
, id :
JORFTEXT000052000857
}