La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2006 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre 5), à la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 ;
Vu l'avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12), à la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 ;
Vu l'accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 ;
Vu l'accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 ;
Vu l'accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel de la République française du 1er mars 2024 (NOR : TSST2405794V), du 2 mai 2024 (NOR : TSST2411897V) et du 11 février 2025 (NOR : TSST2503809V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 14 mai 2025,
Arrête :

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