Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu la décision (PESC) 2022/152 du conseil du 3 février 2022 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2021/1192 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les 6° et 7° de l'article L. 212-1 et l'article L. 212-1-1 ;
Vu les statuts de l'association « Sciences & Education », créée le 27 juillet 2018 et déclarée le 1er août 2018 à la préfecture des Hauts-de-Seine (92), sous le numéro W922012754, publiés au Journal officiel le 11 août 2018, puis dissoute le 29 février 2024 ;
Vu le courrier du 6 mars 2025, notifié par voie administrative le même jour, par lequel M. A, dirigeant du groupement de fait « Sciences & Education », a été, d'une part, informé de l'intention du Gouvernement de procéder à la dissolution de ce groupement de fait et, d'autre part, invité à présenter ses observations dans un délai de dix jours à compter de cette notification ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : […] 6° Ou qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ; 7° Ou qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger. » ; qu'en application de l'article L. 212-1-1 du même code, « Pour l'application de l'article L. 212-1, sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité ou directement liés aux activités de l'association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient » ;
Considérant que bien que l'association « Sciences & Education » ait procédé à sa dissolution le 29 février 2024 au « regard de la nouvelle politique du gouvernement français », cette auto-dissolution intervenue dans les suites de l'arrêté du 5 janvier 2024 de gel de ses fonds et ressources économiques, n'a eu d'autre objet, eu égard aux conditions dans lesquelles elle est intervenue, que d'éviter l'édiction de nouvelles mesures de police administrative ; que dans les faits, l'association auto-dissoute a poursuivi son activité en cherchant à dissimuler cette continuité par la reprise officielle des activités de « Sciences & Education » par l'entreprise « Safwa Center », dirigée par M. A, fondée le 12 janvier 2023 et domiciliée 124-128, City Road, London (Royaume-Uni) ; que l'activité de « Sciences & Education » se poursuit dans les faits en France comme le démontrent ses moyens de communication, qui utilisent la langue française, et comportent toujours le nom « Sciences & Education », associé désormais à celui de « Safwa Center » ; que des messages, portant sur les mêmes activités et événements, sont toujours publiés sur les comptes Facebook et Instagram de « Sciences & Education » après la date officielle de sa dissolution volontaire ; que les actions de l'association ont donc perduré à l'identique ; que, dès lors que la dissolution volontaire n'a pas mis un terme à l'activité de l'association après le 29 février 2024, une mesure de dissolution administrative peut être entreprise à l'encontre de « Sciences & Education », devenu un groupement de fait ;
Considérant que l'association « Sciences & Education », dirigée depuis sa création par M. A, et transformée désormais en groupement de fait, a pour objet officiel : « d'assister les étudiants, en Mauritanie, qui rencontrent des difficultés financières afin de leur permettre de poursuivre leur scolarité dans les meilleures conditions et de réussir, d'apporter librement son soutien aux projets présentés par des organisations ouvrant à des missions d'intérêt général liées à l'action humanitaire ou de mener et de supporter directement toutes les actions conformes à [cet] objet » ; que cette association promeut en réalité une pratique radicale de l'islam, légitime le recours au djihad armé, la mort en martyr ainsi que l'instauration de la charia, justifie le recours à l'action violente et contribue à attiser les tensions ;
Considérant, en premier lieu, que l'association « Sciences & Education » consacre une part importante de son activité en ligne à diffuser, sans aucune modération, l'idéologie du cheikh M. B ; que ce dernier, leader des Frères musulmans en Mauritanie et maître à penser du parti islamiste mauritanien Tawassoul, prône un islam radical et provoque à la haine et à la violence, y compris en se livrant au djihad, contre les juifs, les non-musulmans et les musulmans non pratiquants ; qu'ainsi ce dernier a édicté en 2002 une fatwa interdisant toute relation avec les juifs et a déclaré que l'attentat contre Charlie Hebdo « était bien mérité », invitant les musulmans à « laver leur honneur en défendant le Prophète » ; qu'il a également échangé par téléphone et via Telegram avec M. C, l'un des auteurs de l'attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray (76) du 26 juillet 2016, et qu'il a, plus récemment encore, le 12 octobre 2023, dans un enregistrement audio diffusé sur la chaîne YouTube « Dorar TV », appelé les membres de la communauté musulmane au djihad en Palestine à la suite des attaques terroristes du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 ; qu'en raison de son discours extrémiste et de ses appels à la violence contre les occidentaux, en particulier la France et les juifs, M. B a fait l'objet d'une interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire national le 31 octobre 2022 ; que M. A, dirigeant de l'association puis du groupement de fait « Sciences et Education » et président de deux sociétés de droit britannique, « Safwa Care Ltd » et « Safwa Center Ltd » qui s'investissent essentiellement dans l'enseignement islamique, entretient des liens étroits avec M. B et ses centres de formation ; qu'il s'est rendu à plusieurs reprises en Mauritanie, en tant que président de « Sciences & Education », pour rencontrer le cheikh et visiter son centre de formation ;
Considérant ainsi que le 13 janvier 2022, l'association « Sciences et Education » a publié sur son compte YouTube une vidéo contenant des propos haineux contre les juifs et les non-musulmans, « ennemis les plus acharnés des croyants » ; que dans une vidéo de M. B publiée sur le compte YouTube de l'association, le 15 janvier 2022, est relayé un discours de haine et de violence contre les non-musulmans, qualifié de « mécréants » qui encourent « le pire châtiment qui puisse arriver dans l'au-delà… » ; qu'une autre vidéo publiée sur le compte YouTube de l'association, le 11 avril 2022, une étudiante du centre de formation de M. B traite les mécréants d'« infidèles » et de « véritables corrupteurs » encourant un « châtiment douloureux » ; que le 9 avril 2023, l'association a diffusé une vidéo d'une émission d'Al-Jazeera dans laquelle M. B condamne les musulmans qui ne font pas ou peu la prière, comportement qui les expose à la peine de mort ;
Considérant que l'association diffuse cette même idéologie en relayant des publications de M. D, personnalité influente partisane d'un islam radical conforme au discours tenu par M. B et président et fondateur de l'association « Barakacity », dissoute par décret du 28 octobre 2020 ; que l'association a relayé le 23 mars 2023 sur son compte Facebook un tweet de l'intéressé annonçant ses nouvelles fonctions de directeur de la communication de « Safwa Center » et rendant hommage au cheikh mauritanien qualifié de « savant réputé » ; que le 12 avril 2023, l'association a également partagé sur son compte Facebook une vidéo de « Safwa Center » dans laquelle M. A s'exprime en compagnie de M. B et de M. D qui déclare notamment « Barakacity, c'est toi, toi, toi, c'est vous » et « même si l'association Barakacity elle existe plus, (…), on continuera » ;
Considérant, en deuxième lieu, que « Sciences & Education » participe activement au financement des centres de formation des oulémas de M. B, implantés à Doha (Qatar), à Dakar (Sénégal) et à Nouakchott (Mauritanie) ainsi qu'au financement des études de leurs élèves ; que ces centres de formation dispensent un enseignement religieux radical et diffusent auprès des élèves une idéologie favorable au djihad et faisant l'apologie du terrorisme ; que le centre situé à Nouakchott a d'ailleurs été fermé administrativement, le 24 septembre 2018, à l'initiative du président de la République mauritanienne de l'époque, en raison des idéologies extrémistes qui y étaient dispensées, même s'il a rouvert depuis, en août 2019 ; qu'ainsi, le 1er mai 2021, sur sa page Instagram, l'association a publié une vidéo montrant M. A avec M. E, appelant à soutenir financièrement le centre de formation des oulémas en faisant des dons via le site internet de l'association ; que M. E, imam et conférencier est connu pour ses positions antisionistes et antisémites ou en faveur de l'application de la charia, accusant la France d'islamophobie et a remis en cause, dans un tweet du 15 janvier 2022, la réalité des attentats djihadistes commis à Barcelone (Espagne) ; que de même, le 3 octobre 2021, l'association a diffusé une vidéo dans laquelle M. F, imam et conférencier connu pour ses propos antisionistes et antisémites, appelle les musulmans à apporter un soutien financier au centre de formation des oulémas et qualifie « Sciences & Education » de « frères de confiance au service de la communauté musulmane » ; qu'en outre, « Sciences & Education » a organisé des soirées caritatives destinées à collecter des fonds pour financer le centre de formation des oulémas en Mauritanie les 17 mai 2020 et 4 mai 2021 ainsi que le 1er janvier 2022, cette fois également en faveur du nouveau centre au Sénégal en vue de son ouverture effective en octobre 2022, et le 1er avril 2024 ; que ces soirées ont été annoncées sur les réseaux sociaux de M. A pour assurer une meilleure visibilité et appeler aux dons, respectivement le 12 mai 2020 sur son compte X, le 4 mai 2021 sur sa page Instagram, le 29 décembre 2021 sur son compte Instagram et le 31 mars 2024 sur son compte Facebook ; que lors de ces soirées, M. B est intervenu dans des « live » ainsi que M. G, imam et conférencier s'étant illustré, dans les années 2010, pour ses propos antisionistes et antisémites ainsi que pour avoir justifié le viol conjugal, la soumission de la femme à son mari et le caractère satanique de la musique, également proche de M. H, initiateur et leader de la filière d'acheminement de candidats pro-djihadistes vers l'Irak, dite filière des Buttes-Chaumont (Paris 19e) ; que le 11 avril 2022, l'association a mis en ligne sur sa page YouTube une vidéo d'une étudiante récitant le Coran se concluant par un appel à un soutien financier au centre de formation des oulémas ; qu'en mars et avril 2023, l'association a publié à plusieurs reprises sur ses réseaux sociaux des appels aux dons pour parrainer successivement 50 puis 20 étudiants du centre de formation des oulémas à hauteur de 1 800 euros par année et par étudiant ; qu'après avoir procédé à sa dissolution le 29 février 2024, « Sciences & Education » a continué de participer au financement des centres de formation des oulémas de M. B ; que sur sa page Facebook, « Sciences & Education » a ainsi partagé des appels aux dons pour ces centres le 12 mars 2024, le 4 avril 2024, 6 avril 2024, ainsi que des publications promouvant l'activité de ces centres, le 11 mars 2024, le 12 mars 2024, le 25 mars 2024, et le 7 septembre 2024 ; que « Sciences & Education » a également assuré la promotion de ces centres de formation sur le réseau social Instagram, avec des publications partagées le 12 mars 2024, le 31 mars 2024, le 2 avril 2024 et le 9 avril 2024 ; qu'en légende de deux vidéos de prêches partagées sur le compte Facebook de « Sciences et Education » les 23 et 29 mars 2025, il est indiqué que ces vidéos ont été réalisées « en collaboration avec le Centre de Formation des Oulémas en Mauritanie ».
Considérant que, par ailleurs, le soutien à ces centres de formation s'accompagne de publications, issues souvent d'interview d'étudiants de ces centres, faisant l'apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux de l'association ; qu'ainsi, dans une publication sur Facebook, non modérée, du 17 mai 2021, M. A, alors en déplacement dans le centre de formation des oulémas mauritaniens, interroge un étudiant sur la situation à Gaza et le rôle des oulémas devant guider les « moudjahiddîn » dans leur lutte à Gaza, qualifiée d'acte de résistance, les combattants du Hamas étant implicitement qualifiés des « résistants », des « soldats de Dieu » et des « défenseurs de lieux saints » ; que les 20 décembre 2021 et 8 janvier 2022, l'association a mis en ligne sur sa chaîne YouTube des vidéos exposant la conception de M. B en matière de djihad qu'il défend et justifie dans ses versants défensif et offensif, qu'il soit mené à titre individuel ou par un Etat, contribuant ainsi par cette vidéo à relayer un message encourageant à la violence et au terrorisme contre les non-musulmans ; que le 13 août 2022, l'association a publié sur Facebook, toujours sans aucune modération ni explication, un hadith du prophète dans lequel l'amour de la vie terrestre et la peur de la mort sont assimilées à une faiblesse, discours repris par les djihadistes contemporains dans leur valorisation de la mort en martyr ; que, sans davantage de modération, l'association a également mis en avant sur sa page Facebook, le 27 octobre 2021, M. H, cadre dirigeant du mouvement frériste, partisan de la charia et théoricien du djihad moderne ayant inspiré l'organisation terroriste Al Qaïda, ;
Considérant que la diffusion, sans modération ni contextualisation, d'idéologies prônant la charia, légitimant le jihad ou la peine de mort pour les mécréants, valorisant l'action du Hamas en l'assimilant à un mouvement de résistance dont l'action est légitime, la mise en avant de leurs auteurs, toujours sans modération ni nuance et l'appel au financement des centres de formation diffusant ces idéologies auprès des étudiants caractérisent la provocation à ou la propagation d'idées ou théories tendant à justifier ou encourager la discrimination, la haine ou la violence et constituent des agissements en vue de provoquer à des actes de terrorisme en France ou à l'étranger ;
Considérant qu'au regard de l'ensemble des éléments qui précèdent, il y a lieu de prononcer la dissolution du groupement de fait « Sciences & Education » sur les fondements des 6° et 7° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte