Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les 1° et 6° de l'article L. 212-1 et l'article L. 212-1-1 ;
Vu le courrier du 6 mars 2025, notifié par voie administrative le 7 mars 2025, par lequel M. A, président de l'association « Israël United In Christ », a été, d'une part, informé de l'intention du Gouvernement de procéder à la dissolution de cette association et, d'autre part, invité à présenter ses observations dans un délai de dix jours à compter de cette notification ;
Vu les observations écrites produites par M. A et reçues par courriel en date du 27 mars 2025 ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens […] 6° Ou qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ; qu'en application de l'article L. 212-1-1 du même code, « Pour l'application de l'article L. 212-1, sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité ou directement liés aux activités de l'association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient » ;
Considérant que l'association « Israël United In Christ » (IUIC France) déclarée le 2 juin 2019 à la sous-préfecture de Stains (93) a pour objet d'« enseigner les écritures Bibliques, organiser des évènements et cérémonies » ; qu'elle relaie les théories de l'IUIC américain, dont elle constitue l'antenne française, en s'en prévalant et en les assumant ; qu'elle promeut un message selon lequel les populations noires, hispaniques, et natives-américaines sont les « vrais israélites », ostracisant les autres populations en les traitant « d'ennemies » ; que par ses actions sur la voie publique, ses prêches ou ses publications, elle provoque à des agissements violents et propage des idées tendant à justifier encourager la haine, la violence et la discrimination envers les femmes, les homosexuels, les fidèles des autres religions et les personnes qui ne sont pas de couleur noire ;
Considérant en premier lieu que l'association provoque à des agissements violents et contre les personnes d'une autre religion et les légitime, sous couvert de mener une « guerre spirituelle » ; que le terme « guerre » est ainsi régulièrement utilisé dans ses publications sur ses réseaux sociaux, dans lesquelles elle explique « Christ est un homme de guerre. Christ est venu avec une épée, pour faire quoi, pour diviser. Christ n'est pas venu pour apporter la paix » (11 mai 2022) ou « Le Seigneur revient bientôt pour la GUERRE pour racheter son peuple des mains de leurs oppresseurs! » (10 juin 2022) ou encore « ITS WARTIME! » ; que les intervenants sur ses réseaux sociaux déclarent « Dieu est en train de nous ranger en bataille. On est en guerre » ; que dans une vidéo Youtube du 20 novembre 2023, M. B, ancien président et membre actif de votre association, déclare « je veux marcher dans l'armée de Dieu. Si je dois mourir, autant mourir en servant le seigneur » ou encore « Moi et mes fils on va leur faire la guerre. On va se lever pour eux » ; que dans une vidéo du 1er décembre 2023 diffusée sur le compte Facebook de l'association, M. C alias « officier C », secrétaire d'IUIC France, affirme que « Le Seigneur des armées est un homme de guerre » ; que le 24 juin 2024, une autre vidéo mise en ligne sur une chaîne YouTube de l'association annonce : « La guerre, ça arrive, ça va faire très très mal. » ; que pour accréditer cette idée, les responsables et intervenants de l'association, arborent des tenues paramilitaires et sont appelés « officiers », « capitaines » ou encore « soldats » ;
Considérant qu'à travers ce discours guerrier, l'association légitime le combat contre ses prétendus « oppresseurs » et ceux qui ne suivent pas sa religion, menacés de châtiments divins ; que l'association propage de manière récurrente, l'idée que les autres religions auraient été « enseignées par le Diable » et que leurs fidèles seraient menacés de châtiments divins telles que les tueries de masse, justifiées par la violation des lois et commandements de Dieu ; qu'à titre d'exemple parmi de très nombreux autres, le 23 décembre 2023, dans une vidéo publiée sur le compte Facebook de l'association, l'intervenant a déclaré « les blancs vous allez être écrasés devant nous. Les français, les canadiens, les américains, les espagnols, les portugais vous allez être écrasés devant les enfants d'Israël que vous avez opprimés depuis 500 ans » ; que dans une vidéo publiée sur le compte Facebook d'IUIC France, le 24 novembre 2023, M. B, ancien président et membre actif de l'association, a appelé à la destruction des autres religions et dans une vidéo du 24 juin 2024, au titre évocateur : « Le christianisme est du diable et mène à la mort », publiée sur la chaîne YouTube de l'association, l'intervenant a condamné les chrétiens à mourir s'ils ne changent pas de religion et promis que « le sort des Chrétiens sera plus épouvantable que celui des Mohammedan […] Louez le Seigneur. C'est ce qui va se passer » ;
Considérant qu'IUIC France appelle également à la « destruction » de ses « ennemis », des « autres Nations » et des « gouvernements du monde entier » ; que le 19 mai 2021, une affiche publiée sur son compte Facebook comportait le message « Salut pour Israël DESTRUCTION Pour Les Autres Nations » accompagné notamment de « #Nation#Destruction#Nuclearwar# » ; que des messages de même teneur ont été réitérés sur ses réseaux sociaux le 22 septembre 2021 appelant à la destruction de ses ennemis : « Ce n'est pas le salut si votre oppresseur est là aussi, il n'y a pas de place pour vos ennemis dans le royaume. Nous devons accepter le salut des justes et la destruction de nos ennemis ! » ou le 11 mai 2022 « les gouvernements du monde entier doivent être démolis afin que le Royaume de Dieu soit établi sur la terre pour TOUJOURS ! ! ! ! ! ;
Considérant, en deuxième lieu, qu'IUIC France promeut la supériorité des populations noires et incite et légitime le rejet des autres populations à l'encontre desquelles des propos haineux et violents sont tenus ; que, dans une publication du 27 avril 2022 sur son compte Facebook, elle interdit le métissage associé à une « malédiction » et les mariages interethniques associés à une « abomination » selon les termes utilisés dans une vidéo Facebook du 2 septembre 2024 ; que, dans une vidéo YouTube du 20 novembre 2023, il est promis à ceux qui transgressent cette règle qualifiée de « loi sacrée » de « le tuer avec la parole » ; que le Président de l'association assume cette idéologie raciste ainsi qu'en témoigne une vidéo d'IUIC France publiée sur YouTube, le 16 novembre 2023, dans laquelle il indique : « on commence à nous dire qu'on est raciste. Ouais, on veut pas se mélanger, on veut pas » ;
Considérant que cette prétendue domination des populations noires sur les autres populations conduit les membres de l'association à tenir un discours haineux et violent envers ces dernières, considérées comme des ennemis qu'il convient de combattre et de vaincre ; que le 19 février 2022, lors d'une cérémonie au sein du local de l'IUIC France à Argenteuil, les intervenants ont ainsi appelé à « se battre pour notre peuple, pour reconstruire notre nation » et ont déclaré : « nos ennemis sont les chinois, les arabes et les blancs qui ne sont pas des israélites » ; que le 11 mai 2022 dans une vidéo publiée sur sa chaîne YouTube, l'homme blanc est caractérisé de mauvais ; que le 16 avril 2022, lors de la cérémonie organisée à son local d'Argenteuil, le représentant de l'association a déclaré : « L'homme blanc, les chinois, toutes ces races doivent faire les choses les plus abominables pour que Dieu les dégage entièrement de la terre […] Les choses doivent se faire, il faut être patient. Il y a des frères et des sœurs qui vont devoir mourir » ; qu'à nouveau, dans une vidéo du 26 septembre 2024 publiée sur le compte YouTube de l'association, l'un des intervenants, membre de l'association, qualifie toutes les nations d'ennemis ;
Considérant de même que, bien qu'elle s'en défende, l'association « Israël United In Christ » promeut une idéologie antisémite et relaie les théories ouvertement antisémites de l'IUIC américain, en considérant que les noirs sont les seuls « vrais Juifs », que la communauté juive blanche est une imposture et que ces Juifs sont des démons, des meurtriers et des violeurs pédophiles à l'instar du discours tenu par l'IUIC Amérique dans la vidéo du 21 janvier 2020 intitulée « #IUIC | A Time Of Defamation » ; que, les juifs sont régulièrement appelés la « synagogue de Satan », comme l'attestent la vidéo précitée du 21 janvier 2020, celle diffusée sur le Facebook d'IUIC France le 8 novembre 2023 qui les qualifie également de « bâtards » et assimile le judaïsme à de la « sorcellerie », celle d'IUIC France publiée le 13 novembre 2023 sur YouTube et intitulée « Nous sommes les témoins de Dieu » ainsi que celle du 2 septembre 2024 précitée publiée sur le compte Facebook de l'association ; que dans une vidéo du 16 novembre 2023, le président de l'association qualifie « ceux qui portent la kippa aujourd'hui » d'« ennemis de Dieu » ;
Considérant que l'association « Israël United In Christ » tient également un discours violemment hostile à l'islam, réalisant un amalgame entre islam et terrorisme et menaçant les musulmans d'une punition divine s'ils n'abandonnent pas leur religion ; qu'ainsi dans la vidéo du 10 février 2023, les musulmans sont présentés comme les ennemis de l'IUIC et amalgamés à l'organisation terroriste Daech ; que de même, dans une vidéo Facebook du 4 janvier 2024, l'association tient un discours raciste, les musulmans étant caractérisés par leur sauvagerie et assimilés aux des terroristes kamikazes « Nos mères, nos sœurs, comment ils les ont violées, ils les ont massacrées, ils ont abusé d'elles. Et cela se passe encore aujourd'hui donc voilà pourquoi Dieu est en train de les ravager. » ;
Considérant que l'association « Israël United In Christ », calquant son discours sur celui d'IUIC Amérique, tient également un discours qui appelle à la haine et la discrimination envers les femmes, assimilées de manière générale à des prostituées qu'il faut rappeler à l'humilité ; que dans une conférence dispensée par M. D, fondateur d'IUIC aux Etats-Unis, intitulée « God called them Ho » et que le compte Facebook d'IUIC France a invité à suivre le 27 mars 2021, elles sont présentées comme un danger de mort pour les hommes qui auraient des relations sexuelles avec elles et il y est affirmé que « une femme noire forte est une femme qui se soumet (…) une femme effrontée doit être considérée comme un chien » ; que l'association exhorte les femmes à se consacrer aux tâches domestiques et à s'habiller modestement, les comparant de nouveau à des prostituées comme en attestent la cérémonie du 6 février 2021 au sein du local à Argenteuil, la vidéo publiée le 23 juin 2022 sur YouTube, la vidéo diffusée le 7 décembre 2023 sur son compte Facebook intitulée « Furieuse car la femme ne doit pas porter le pantalon » interdisant ainsi aux femmes de porter un vêtement considéré comme masculin ; que dans la vidéo publié sur YouTube le 8 mars 2023, M. B a rétorqué violemment à une femme qui s'est approchée de lui pour répondre à l'opération de prosélytisme de l'association : « Ma sœur tu te tais ! tu te tais ! tu te tais ! Tu parles à un homme, là, tu te tais ! Tu connais la loi ? Est-ce que tu connais la loi ? Est-ce que tu parles comme ça avec ton mari ? Est-ce que tu parles comme ça ? … Dieu il a dit à la femme, elle doit être silencieuse, elle doit avoir la bouche fermée. […] ;
Considérant que IUIC France tient un discours ouvertement homophobe ou lgbtphobe, appelant les personnes LGBT à se repentir, les menaçant d'un châtiment divin et encourageant à la haine et la violence contre elles à raison de leur orientation sexuelle ; que l'association utilise régulièrement un discours menaçant et violent pour parler des homosexuels à l'instar de la cérémonie du 19 février 2022 au sein du local de l'IUIC à Argenteuil, lors de laquelle un officiant a promis que : « leurs corps morts seront étendus dans la rue de la grande ville qui est appelée spirituellement Sodome et Égypte, ou aussi où notre seigneur a été crucifié », de la publication Facebook du 15 juin 2022 concernant le mois des « fiertés » (LGBT), dans laquelle l'association a appelé les personnes LGBT à se repentir et les menace en représentant les couleurs du drapeau LGBT avec des flammes à l'appui d'une citation de la Bible qui précise notamment « Le jour qui vient les embrasera, Dit l'Eternel des armées, Il ne leur laissera ni racine ni rameau. » ; que l'homosexualité est associée au mal absolu qui mérite et conduit à la mort dans la vidéo précitée publiée sur le compte Facebook de l'association le 2 septembre 2024, dans la vidéo précitée publiée sur YouTube le 20 novembre 2023 qui compare l'homosexualité au « chemin de Satan » ainsi que dans la vidéo précitée, publiée le 23 décembre 2023, dans laquelle la mort d'Alexandre le Grand est attribué à son homosexualité ; que dans une vidéo précitée du 24 juin 2024 intitulée « Le christianisme est du diable et mène à la mort », l'homosexualité est assimilée à « une grande maladie » ;
Considérant que le discours tenu par l'association « Israël United In Christ » est d'autant plus dangereux et susceptible de menacer l'ordre public que d'une part, IUIC France est dans une démarche d'expansion, cherchant à s'implanter sur tout le territoire national et à recruter de nouveaux membres et, d'autre part, qu'elle s'adresse à des mineurs qui n'ont pas la même capacité de distanciation et de critique de son idéologie que des adultes et envers lesquels elle n'hésite pas à promouvoir les châtiments corporels afin de les rendre mieux réceptifs à son idéologie ; qu'ainsi, IUIC France dont le siège est dans le Val-d'Oise, s'est implantée à Argenteuil (Val-d'Oise) en 2020 et mène une campagne active en Guadeloupe pour étendre son audience ; que plusieurs déplacements de cadres d'IUIC France ont ainsi eu lieu en Guadeloupe ceux-ci s'étant livrés à des prêches de rue pour renforcer l'audience de l'association, en septembre 2020, mai-juin 2021 ou juin 2022 ; que ne se contentant pas de diffuser son idéologie sur les réseaux sociaux, les membres de l'association, habillés avec les uniformes de l'association, mènent des actions de prosélytisme dans l'espace public, consistant à distribuer des tracts et tenir des prêches de rue, comme sur le parvis de la gare d'Argenteuil, le 19 août 2023, nécessitant l'intervention des forces de sécurité ; que ces démarches proactives de recrutement sont suivies d'effet ; que les participants aux prêches et cours religieux dispensés le samedi après-midi à Argenteuil ont doublé, passant de 30 personnes à 60 entre 2020 et 2023 ; que parmi ce public, des mineurs sont présents et reçoivent, chaque samedi des cours de religion dispensés par les « officiers d'IUIC » ; qu'ils sont une cible particulière de l'association considérant que « quand il grandit, cela devient impossible à le corriger » ;
Considérant que les différentes prises de position ou publications mises en ligne sur les comptes officiels de l'association IUIC France et toujours accessibles comme ces agissements, qu'ils émanent de son président, de ses membres ou des personnalités invitées à s'exprimer pour le compte de l'association entrent dans le champ des 1° et 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure sus-rappelés ; que, en outre, elles n'ont fait l'objet d'aucune modération ou condamnation de la part de l'association et entrent ainsi dans le champ de l'article L. 212-1-1 du même code ;
Considérant qu'au regard de l'ensemble des éléments qui précèdent, il y a lieu de prononcer la dissolution de l'association « Israël United In Christ » sur les fondements des 1° et 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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