TEXTE_VERSION

Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination des membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte