La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, L. 121-8-2 et L. 121-9 dans leur rédaction résultant de l'article 5 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
Vu l'avis n° 2023/77/PORT INDUSTRIEL FOS/1 du 7 juin 2023 Projets industriels sur le port industriel de Fos-sur-Mer (13) ;
Vu la sollicitation par courrier du 3 juillet 2023 de M. Christophe MIRMAND, préfet des Bouches-du-Rhône, pour une mission de conseil pour un débat d'ensemble ouvert au grand public sur la zone Fos Berre ;
Vu l'avis n° 2024/152/DIALOGUE ZONE FOS/2 du 2 octobre 2024 relatif aux projets industriels sur le port industriel de Fos-sur-Mer (13) ;
Vu le courrier de saisine du 5 décembre 2024 de M. Christophe MIRMAND, préfet des Bouches-du-Rhône, de M. Marc CHAPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, et de M. Jérôme BONET, préfet du Gard, saisissant la CNDP pour examiner les conditions d'organisation d'un débat global ouvert au public sur des projets de réindustrialisation et liés à la décarbonation ;
Vu la décision n° 2024/180/1 du 11 décembre 2024 relative au débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes ;
Vu la décision n° 2024/196/2 du 11 décembre 2024 relative au débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes ;
Vu la décision n° 2025/13/3 du 13 janvier 2025 relative au débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes ;
Vu la décision n° 2025/20/4 du 5 février 2025 relative au débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes ;
Vu le courrier de saisine complémentaire du 28 février 2025 de M. Georges-François LECLERC, préfet des Bouches-du-Rhône, de M. Marc CHAPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, et de M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu la décision n° 2025/54/4 du 5 mars 2025 relative au débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes ;
Vu le dossier constitué par l'Etat et les maîtres d'ouvrage du 14 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

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