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Directive (UE) 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et abrogeant la directive 85/374/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000888209 ABROGE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000050712681, id : JORFTEXT000050712681  }