Fait le 16 octobre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

(1) L'ARCOM a remis le 8 décembre 2022 au Gouvernement un avis sur le projet d'avenant

(2) Pour la période 2024-28, les projets de COM des trois sociétés ont été transmis à l'ARCOM, qui a rendu son avis le 24 juillet 2024.

(3) Sont réputés atteints partiellement les objectifs associés à plusieurs indicateurs dont la majorité de ces indicateurs sont atteints.

(4) Notamment, baisse de la couverture hebdomadaire des 4-14 ans par France TV de 61 % en 2019 à 45 % en 2023 et de l'audience des jeunes et des jeunes adultes de Radio France de 39 % en 2019 à 38 % 2022 (avant que la transformation de l'indicateur 10.2 du COM).

(5) Sur l'ensemble de l'année 2023, BFMTV enregistre une part d'audience de 3,0 %, contre 2,3 % pour CNews, 2,0 % pour LCI suit avec 2 % de part d'audience, et 0,8 % pour franceinfo: (source : Médiamétrie).

(6) Aux trois sociétés, ou à défaut à Radio France et France TV.

(7) Plus de 60 ans pour Radio France, un peu moins pour France Télévisions - Source : rapports de l'ARCOM sur le respect des obligations du cahier des charges.

(8) Projet de rapport porté à la connaissance de l'ARCOM.

(9) L'article 6 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 supprime la contribution à l'audiovisuel public (CAP) et la remplace par une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée.

(10) Avis de l'ARCOM du 29 juillet 2024 portant sur les projets de COM 2024-28.

(11) Etude réalisée par l'IFOP pour France Télévisions auprès d'un échantillon de 2 000 personnes de 15 ans et plus, sur une semaine. Les répondants ont évalué les offres d'information de France Télévisions et de ses principaux concurrents par des notes de satisfaction.

(12) Voir notamment les publications du baromètre annuel Kantar/La Croix de confiance des Français dans les médias.

(13) Avis n° 2024-06 du 24 juillet 2024 relatif aux projets de COM de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2024-2028.

(14) La chaîne CNews, qui a l'obligation de sous-titrer ses journaux d'information diffusés dans le cadre de sa boucle de nuit, a proposé un volume de programmes sous-titrés légèrement supérieur à franceinfo:, mais comportant une large majorité de rediffusions.

(15) Modifié par le décret n° 2023-666 du 25 juillet 2023.

(16) L'indicateur du COM prend uniquement en compte les tranches horaires de décrochages communes à toutes les régions (tranches « régionales ») mais exclut les décrochages ponctuels réalisés par une ou plusieurs régions.

(17) Selon le baromètre Kantar/La Croix, avec un taux de confiance de 54 %.

(18) Article 30 du cahier des charges de Radio France.

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