Décret du 30 septembre 2024 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique « Société de l'orphelinat de la Bijouterie, Horlogerie, Orfèvrerie et des industries qui s'y rattachent », autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique