Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le calendrier de déploiement du système d'information mis en œuvre pour le contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000049385823
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000049938554
, id :
JORFTEXT000049938554
}
{
TexteVersion JORFTEXT000049834753
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000049938554
, id :
JORFTEXT000049938554
}