TEXTE_VERSION

Décision n° 2024-461 du 5 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-72 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte