Fait à Paris, le 14 mars 2024.

La présidente,

L. de La Raudière

(1) Décision n° 2008-0180 relative aux informations communiquées par La Poste, en application de l'article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques.

Décision n° 2009-0367 relative aux informations communiquées par La Poste permettant le contrôle du respect des objectifs de qualité de service fixés par arrêté du ministre.

(2) Décision n° 2012-1454 en date du 18 décembre 2012 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l'article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel.

(3) Décision n° 2014-1541 en date du 16 décembre 2014 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l'article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel.

(4) Avis n° 2022-1139 de l'ARCEP en date du 2 juin 2022 relatif à une modification du catalogue des prestations du service universel postal : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/22-1139.pdf.

Avis n° 2022-1457 de l'ARCEP en date du 12 juillet 2022 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 24 juin 2022 relatif aux offres d'envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/22-1457.pdf.

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