Délibéré à Paris, le 30 janvier 2024.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

La présidente,

E. Wargon

(9) Audit de la demande en termes de charges d'exploitation de GRTgaz et Teréga pour la période 2024-2027.

(10) Audit de la demande de taux de rémunération des actifs régulés des gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel.

(11) https://www.acer.europa.eu/Publications/2023_Analysis_Report_Tariffs_France.pdf.

(12) Délibération du 25 mars 2021 portant communication sur les effets pour l'année 2020 de la crise COVID-19 pour les opérateurs de réseaux.

(13) CRE, « Avenir des infrastructures gazières aux horizons 2030 et 2050, dans un contexte d'atteinte de la neutralité carbone », 2023.

(14) Ou de gaz renouvelable et bas carbone, tel que cela sera défini dans la délibération ATRD7 de GRDF.

(15) Délibération de la CRE du 31 janvier 2023 portant décision sur l'évolution annuelle du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2023.

(16) Délibération de la CRE du 31 janvier 2023 portant décision sur l'évolution annuelle du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2023.

(17) Cadre appliqué au seul périmètre des postes relatifs aux véhicules et à l'immobilier pour Teréga.

(18) Délibération de la Commission de Régulation de l'Energie du 12 juillet 2011 portant décision sur les conditions de raccordement du terminal méthanier de Dunkerque au réseau de GRTgaz et sur le développement d'une nouvelle interconnexion avec la Belgique à Veurne.

(19) Le revenu autorisé intègre les CCN, les CNE, l'apurement du CRCP et, pour 2023, certains termes de lissage et de reversement interopérateurs.

(20) Le revenu autorisé intègre les CCN, les CNE, l'apurement du CRCP et, pour 2023, certains termes de lissage et de reversement interopérateurs.

(21) Taxe intérieure de consommation.

(22) Taxe intérieure de consommation.

(23) Voir annexe 3 de la consultation publique n° 2023-05 du 15 juin 2023 sur les modalités de gestions des congestions Sud-Nord sur les réseaux de transport de gaz.

(24) Voir annexe 3 de la consultation publique n° 2023-05 du 15 juin 2023 sur les modalités de gestions des congestions Sud-Nord sur les réseaux de transport de gaz.

(25) Par convention, en ce qui concerne le CRCP, un signe « - » correspond à un montant à restituer aux utilisateurs, et un signe « + » à un montant à restituer à l'opérateur.

(26) La CRE calculera les écarts par rapport à la trajectoire de référence pour les charges de R&D sur la période ATTR8 une fois les dépenses 2023 connues de manière définitive.

(27) Délibération de la CRE du 22 juillet 2020 relative au bilan d'exécution du programme d'investissements 2019 et portant approbation du programme d'investissements 2020 révisé de Teréga (transport).

(28) La CRE calculera les écarts par rapport aux trajectoires de référence pour les charges de R&D et l'expérimentation « TOTEX » de Teréga sur la période ATRT8 une fois les dépenses 2023 seront connues de manière définitive.

(29) « Services de transport », les services régulés fournis par le gestionnaire de réseau de transport dans le système entrée-sortie aux fins de transport.

(30) « Services annexes », les services régulés autres que les services de transport et autres que les services régis par le règlement (UE) n° 312/2014, qui sont fournis par le gestionnaire de réseau de transport.

(31) Tels que définis par le code de réseau Tarif.

(32) Tels que définis par le code de réseau Tarif.

(33) Dans un système entrée-sortie, les utilisateurs réservent séparément leurs capacités d'entrée et de sortie et les termes tarifaires dont ils s'acquittent respectivement en entrée et en sortie du réseau sont indépendants de la destination et de la provenance du gaz. La CRE souligne que ce concept de système entrée-sortie ne doit pas être opposé avec l'objectif de reflet des coûts. Les tarifs d'entrée et de sortie peuvent ainsi refléter les coûts d'utilisation du réseau, c'est-à-dire les coûts associés aux combinaisons probables d'entrées et de sorties en fonction des réservations de l'ensemble des utilisateurs.

(34) Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 31 janvier 2023 portant décision sur l'évolution annuelle du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2023.

(35) Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 7 octobre 2022 portant décision relative aux modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel applicables à compter d'octobre 2022.

(36) Ce calcul est réalisé en utilisant un algorithme d'optimisation linéaire dit « Simplex » adapté à ce type de problème (la distance moyenne à minimiser et les contraintes de capacités à respecter s'expriment toutes comme des fonctions linéaires).

(37) Règlement (UE) 2017/460 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur l'harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz.

(38) Voir le rapport de l'ACER « Market Monitoring Report », figure 1 de l'annexe 1 pour les coûts d'entrée et de sortie des différentes zones de marché.

(39) Délibération de la Commission de régulation de l'énergie portant décision sur les conditions de raccordement du terminal méthanier de Dunkerque au réseau de GRTgaz et sur le développement d'une nouvelle interconnexion avec la Belgique à Veurne.

(40) Consultation publique n° 2022-13 du 10 novembre 2022 relative à l'évolution au 1er avril 2023 des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz (ATRT7), des stockages (ATS2) et des terminaux méthaniers régulés (ATTM6).

(41) Ou de gaz renouvelable et bas carbone, tel que cela sera défini dans la délibération ATRD7 de GRDF.

(42) Arrêté du 28 juin 2019 définissant les modalités d'application de la section 6 du chapitre III du titre V du livre IV du code de l'énergie.

(43) Délibération de la CRE n° 2019-242 du 14 novembre 2019 portant décision sur les mécanismes encadrant l'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz.

(44) Délibération de la CRE n° 2020-261 du 22 octobre 2020 portant décision sur les mécanismes encadrant l'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz et validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement du biométhane.

(45) Pour les réseaux qui ne sont pas concédés en application de l'article L. 432-6 du code de l'énergie.

(46) Les sites de la file d'attente qui ont déjà dépassé le jalon D2, mais qui n'injectent pas encore de biométhane, se voient affecter un niveau de timbre au moment de la signature du contrat de raccordement, suivant des principes identiques.

(47) Résultat de l'étude, faite en concertation par les gestionnaires de réseaux, déterminant la configuration de réseau optimale sur la base du critère technico-économique de zonage.

(48) Installation de compression permettant un flux de gaz naturel d'une section préexistante d'un réseau de transport ou de distribution de gaz naturel vers une section préexistante d'un réseau de transport ou de distribution de gaz naturel de pression supérieure ;

(49) Canalisation permettant de relier deux sections préexistantes d'un ou de plusieurs réseaux de distribution de gaz naturel, incluant le cas échéant un poste de comptage à l'interface des réseaux.

(50) Prolongement d'un réseau de gaz permettant de raccorder de nouveaux sites, mutualisée entre plusieurs sites.

(51) Dans le cas où les recettes sont supérieures au revenu autorisé des opérateurs de stockage, le terme tarifaire stockage est négatif et se traduit par un reversement aux expéditeurs.

(52) Délibération de la CRE du 22 mars 2018 portant décision d'introduction d'un terme tarifaire stockage dans le tarif d'utilisation des réseaux de transport de GRTgaz et TIGF.

(53) Délibération n° 2021-15 de la CRE du 21 janvier 2021 portant décision sur l'évolution du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2021.

(54) Calcul des coefficients Zi.

(55) Ou de gaz renouvelable et bas carbone, tel que cela sera défini dans la délibération ATRD7 de GRDF.

(56) Pour les souscriptions de capacités horaires et les pénalités pour dépassement de capacités des clients SFM, le calcul prend en compte le TCL applicable au consommateur final raccordé au réseau de transport.

(57) Sur les détails de ce service, voir la délibération de la CRE du 9 septembre 2015 relative à l'évolution des règles d'équilibrage sur les réseaux de transport de gaz au 1er octobre 2015 et la délibération de la CRE du 15 septembre 2016 portant approbation de l'évolution des règles d'équilibrage des réseaux de transport de gaz naturel au 1er octobre 2016.

(58) Délibération de la Commission de Régulation de l'Energie du 12 juillet 2011 portant décision sur les conditions de raccordement du terminal méthanier de Dunkerque au réseau de GRTgaz et sur le développement d'une nouvelle interconnexion avec la Belgique à Veurne.

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