Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000034764560
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000049130769
, id :
JORFTEXT000049130769
}
{
TexteVersion JORFTEXT000034938597
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000049130769
, id :
JORFTEXT000049130769
}