Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le 6° de son article L. 212-1 et son article L. 212-1-1 ;
Vu le courrier du 1er décembre 2023, notifié par voie administrative le même jour, par lequel M. A, président de l'association « La Citadelle », a été, d'une part, informé de l'intention du Gouvernement de procéder à la dissolution de cette association et, d'autre part, invité à présenter ses observations dans un délai de dix jours à compter de cette notification ;
Vu les observations orales de M. A, président de l'association « La Citadelle », recueillies lors d'un entretien au ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 13 décembre 2023 ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : […] 6° Ou qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ; […] » ; qu'en application de l'article L. 212-1-1 du même code : « Pour l'application de l'article L. 212-1, sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité ou directement liés aux activités de l'association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient » ;
Considérant que l'association « La Citadelle », déclarée à la préfecture du Nord le 7 octobre 2013, a, au regard de ses statuts, pour objet de « gérer, animer un local associatif dans un objectif de promotion des identités locales, régionales, françaises et européennes (...), proposer plusieurs activités ludiques et culturelles comme du sport, des conférences, des concerts, des réunions publiques, des manifestations, des concerts ; encourager la participation des citoyens à la vie publique, associative et culturelle, lutter contre le racisme » ; que, nonobstant son objet social, l'association « La Citadelle », présidée par M. A, promeut en réalité, au travers de ses interventions et publications une idéologie incitant à la discrimination, à la haine et à la violence envers les personnes d'origine extra-européenne et les personnes de confession musulmane, en présentant l'immigration et l'islam comme des menaces que les Français doivent combattre et en entretenant délibérément l'amalgame entre immigration et insécurité ;
Considérant, en premier lieu, que sous couvert de la promotion des identités locales, régionales, françaises et européennes, l'association « La Citadelle » justifie de manière récurrente, par ses publications, les propos de ses membres et ses slogans, la mise en œuvre d'une idéologie xénophobe et provoquant à la haine et à la discrimination ; qu'ainsi, son dirigeant, M. A, a tenu publiquement des propos, lors d'interviews ou sur des plateaux de télévision, affirmant réserver l'adhésion à son association aux personnes de « race blanche » et rejeter l'islam en France et en Europe, notamment en dernier lieu lors de l'émission Touche pas à mon poste (TPMP) diffusée sur la chaîne C8 le 15 février 2023, au cours de laquelle il a déclaré qu'il y avait trop de musulmans en France ; que l'association « La Citadelle » a également affirmé à plusieurs reprises, à travers ses publications sur son compte Facebook, que les musulmans n'avaient rien à faire en Europe ; que le 24 février 2023, l'association « La Citadelle » a voulu organiser une soirée intitulée « Qu'ils retournent en Afrique » ; que toutefois, compte tenu de l'intitulé de cet évènement, du visuel qui l'accompagnait et de l'idéologie véhiculée par l'association « La Citadelle » qui étaient de nature à inciter à la haine et à la discrimination en raison de l'origine, de l'ethnie ou de la religion et de troubles à l'ordre public, cette manifestation a été interdite par arrêté préfectoral du 15 février 2023 ;
Considérant, en deuxième lieu, que l'association « La Citadelle » propage depuis plusieurs années, en particulier par les propos de son président, un discours et des idées assimilant de manière systématique les personnes d'origine extra-européenne à des délinquants et à une menace à combattre ; qu'ainsi, en sa qualité de président de cette association, M. A a instrumentalisé plusieurs faits divers impliquant des personnes d'origine étrangère pour les exposer à la vindicte, à travers des messages diffusés sur les réseaux sociaux, tels que « l'immigration tue » prononcé lors d'un hommage à la jeune Lola organisé le 22 octobre 2022, ou encore le « chaos ethnique », message en date du 24 juillet 2023 relayé sur son compte Twitter ; que de même, l'association « La Citadelle » et son président ont qualifié respectivement, dans des publications du 11 novembre 2020 et du 8 décembre 2021, les personnes immigrées de « véritable ennemi [qui] vit désormais sur nos terres et dans nos maisons, ils égorgent et tuent dans toute l'Europe. Un ennemi commun pour une lutte de reconquête », « danger [devant] être expulsés manu militari sans délai ! » ; que M. A s'est récemment emparé de l'affaire du jeune Thomas assassiné à Crépol et de la mobilisation de plusieurs dizaines de militants identitaires et d'ultra-droite le 25 novembre 2023 dans un quartier de Romans-sur-Isère en publiant le même jour un message sur son compte X identifiant les « kidnappeurs du jeune Français dans la cité de La Monnaie » au drapeau algérien ;
Considérant, en troisième lieu, que les publications de l'association « La Citadelle » et de son président, M. A, sur les réseaux sociaux génèrent des commentaires incitant à la haine et à la violence qu'ils s'abstiennent de modérer afin d'attiser les antagonismes au sein de la communauté nationale ; qu'ainsi, le 28 février 2019, une publication Facebook de l'association « La Citadelle » relayant un article du site Fdesouche intitulé « Allemagne : de nombreux migrants ne supportent pas le sang européen, les hôpitaux cherchent des donneurs africains ou arabes », a généré les commentaires suivants non modérés : « S'il est avéré que la transfusion du sang d'un donneur “de souche” peut être fatale au bénéficiaire allogène, ça donne des idées », « On peut donner combien ? », « Cool, je vais aller donner mon sang pour les migrants alors, bonne nouvelle » ; que le 25 octobre 2019, une publication Facebook de l'association « La Citadelle » intitulée « le 25 octobre 732, Charles Martel et Eudes, duc d'Aquitaine, battent les Sarrasins conduits par l'émir de Cordoue Abd al-Rahman lors de la bataille de #Poitiers. Hier, aujourd'hui et demain : #Reconquete », a généré les commentaires suivants non modérés : « il faut réitérer les biens fait de Charles Martel, il n'est pas trop tard pour virer la vermine », « C'est quand vous voulez… Je vais commencer à prendre des cours de tir… », « Pour ma part, toujours au top concernant le tir avec de multiples armes » ; que le 13 décembre 2020, M. A a publié sur son compte Facebook des publicités faisant apparaître des personnes de couleur noire ayant notamment généré le commentaire suivant, non modéré : « partout des tignasses écœurantes » ; que le 1er novembre 2022, sur son compte Tik Tok, M. A a publié un extrait d'une émission de la chaîne Cnews sur les délinquants étrangers, qui a généré les commentaires suivants, non modérés : « Qu'elle solution ? la guillotine », « tout le monde à la frontière et on vire tous les rats » ; que le 5 mai 2023, M. A a publié sur son compte Tik Tok l'interview d'un migrant, ressortissant guinéen, par un journaliste de la chaîne TV « BFM TV », accompagné de son commentaire suivant : « Un #migrant #clandestin donne son avis sur la question de l'#immigration au micro de BFM #Afrique #colonisation #Guinée #catastrophe #politique » et ayant généré des commentaires haineux et violents contre les immigrés ;
Considérant, en dernier lieu, que l'association « La Citadelle » entretient des liens étroits avec de très nombreux groupuscules ou individus qui défendent une idéologie appelant à la discrimination, à la violence ou à la haine, confirmant de la sorte que cette association promeut une idéologie xénophobe ; qu'ainsi, son président M. A a dirigé l'antenne locale de l'association « Génération identitaire », dissoute par décret du 3 mars 2021 pour provocation à la haine raciale, avant d'en être exclu à la suite d'un reportage de la chaîne Al Jazeera diffusé en septembre 2018, dont certains enregistrements réalisés au sein du local de l'association « La Citadelle » par un journaliste infiltré révélaient des faits de violences volontaires à raison d'une race ou d'une religion, d'incitation à la haine raciale, de provocation à la commission de crime et à la discrimination et d'apologie du terrorisme de qui ont conduit à la condamnation de trois individus le 15 décembre 2020 par le tribunal correctionnel de Lille, à des peines allant de trois à huit mois de détention avec sursis ; qu'il résulte de la décision pénale que deux de ces individus fréquentaient régulièrement le local « La Citadelle » et que le troisième dont la fréquentation de ce local n'est pas documentée, était néanmoins en lien avec les deux premiers, partageait les mêmes opinions xénophobes et a participé à la même expédition ayant donné lieu à condamnation et relatée par l'un d'eux à son retour dans le local de l'association ; que l'association « La Citadelle » dont le logo est proche de celui de « Génération identitaire » a par ailleurs accueilli dans ses locaux un conférencier, M. C, ancien cadre du « Bloc identitaire » dont l'association « Génération identitaire » était la branche jeunesse, afin d'y tenir une conférence intitulée « Trente mesures pour un politique de Remigration », thème qui constitue un fil rouge pour l'association « La Citadelle » ; que de même, M. A a apporté à plusieurs reprises, en janvier et novembre 2021, son soutien au groupement de fait « Alvarium », dissous par décret du 17 novembre 2021, au motif qu'à travers ses propos et publications, il alimentait un discours de haine assumé construit sur un amalgame entre, d'une part, immigration, Français d'origine étrangère et musulmans et, d'autre part, violence et terrorisme ; que l'association « La Citadelle » relaie des publications de l'association « Academia Christiania » qui, sous couvert de promouvoir les valeurs chrétiennes, diffuse auprès de la jeunesse une idéologie légitimant les agissements violents à l'encontre des personnes d'origine étrangères, exalte la collaboration avec l'Allemagne nationale socialiste, et provoque à la discrimination et à la haine ; que l'association « La Citadelle » est également proche du mouvement de jeunesse nationaliste flamand « Schild & Vrienden » qui appelle en particulier à lutter contre l'homosexualité et les « théories du genre », qualifiées d'idéologie pédophile, mais aussi contre l'islam et l'immigration ; que les militants de ce mouvement sont notamment exhortés à se préparer au combat pour « stopper la menace que représente l'immigration » ; qu'en outre, le 16 mai 2023, sur son compte Telegram, l'association « La Citadelle » a assuré la promotion d'un groupe de rock identitaire « Francs-tireurs patriotes » en annonçant son concert à Lille le 9 juin 2023 ; que ce concert a été interdit par arrêté préfectoral du 7 juin 2023 au regard des paroles des chansons programmées, contenant des propos incitant à la haine raciale et à la violence à l'encontre de certains groupes de personnes, en particulier les personnes de religion juive, ainsi qu'à l'apologie des crimes commis par les nazis durant la Seconde guerre mondiale, notamment la Shoah ; que M. A leur a apporté son soutien en partageant sur ses comptes Telegram et Facebook, une publication de ce groupe appelant le public à participer à une cagnotte en ligne afin de contribuer aux frais engagés pour l'organisation de ce concert ; qu'enfin, l'association « La Citadelle » entretient depuis plusieurs années des liens étroits avec le groupe de hooligans lillois « LOSC Army » à forte inspiration néo-nazie qui a été rejoint par quatre membres de « La Citadelle » et dont M. A a été un membre actif ;
Considérant que l'ensemble de ces agissements ou prises de position et publications mises en ligne sur les comptes officiels de l'association « La Citadelle » ou sur ceux de son président, M. A, toujours accessibles, doivent être regardés comme des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ainsi que la propagation d'idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence au sens du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ; qu'en outre, les commentaires générés par l'activisme en ligne de l'association « La Citadelle » et de son président, M. A, n'ont fait l'objet d'aucune modération ou condamnation de sa part, de sorte que ces agissements doivent être regardés comme imputables à cette association, au sens de l'article L. 212-1-1 précité ; que par suite, il y a lieu de prononcer la dissolution de l'association « La Citadelle » sur le fondement du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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